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Conditions générales e-commerce

1. Conditions contradictoires

Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le biais de notre site internet. L’acquisition de marchandise à travers le présent site implique une acceptation des conditions de vente par l’acheteur. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à dater de la commande par l’acheteur. Seules les clauses particulières conclues par écrit avec nos clients peuvent déroger. Le seul fait de traiter avec nous entraine de la part du client, son acceptation desdites conditions générales, et dès lors sa renonciation à ses propres conditions générales si elles existent, ces dernières ne pouvant en aucun cas s’appliquer. Au cas où les conditions générales du client contiendraient une clause d’application identique à celle-ci, seules les nôtres prévaudront.

2. Prix

Les prix des biens affichés sur le site sont indiqués en Euro taxes non comprises.Les frais de transport des marchandises ne sont pas compris dans le prix indiqué. Le transport a lieu pour compte et aux frais de l’acheteur.Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en le récapitulatif de commande établi avant la passation de la commande par le client.Il appartient au client d’assurer éventuellement et à ses frais les marchandises achetées.En cas d’augmentation d’un ou plusieurs facteurs entrant dans la composition du prix de revient, nous sommes en droit d’augmenter le prix dans la même proportion. Néanmoins, les prix seront ceux en vigueur au moment de la passation de commande et de la confirmation de celle-ci.

3. Descriptif des produits.

Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site ecom.sanivelles.be (descriptifs, fiches techniques, photos, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sanivelles quant au respect de la correspondance du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. Sanivelles ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif. Toutefois, nous ne sommes pas liés par ceux-ci : aucun retard dans les livraisons ne peut entrainer notre responsabilité, donner lieu au paiement d’indemnités ou donner droit à la résolution du contrat. En outre des livraisons partielles peuvent intervenir. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci à l’adresse fournie par l’acheteur. A dater de ce moment, ce dernier en assume seul les risques. Nous ne livrons qu’en Belgique.

5. Cas fortuits - Force majeure

Les cas fortuits, la force majeure et les faits du prince nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnités ni préavis. La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, épidémies, bris de machines, incendies, explosions, alimentation insuffisante en énergie, combustible, l’interruption des moyens de transports ou autres accidents soit chez nous, soit chez nos sous-traitants et fournisseurs et qui empêchent ou entravent la fabrication ou l’expédition sont considérés conventionnellement comme cas de force majeure.

6. Modalités de paiement

Le prix de la marchandise commandée sera payé immédiatement conformément aux usages régissant le e-commerce. Le paiement de la marchandise s’effectuera par virement bancaire avant la livraison à l’adresse mentionnée sur le bon de commande ou par carte bancaire ou en liquide si vous enlevez la marchandise vous-même la marchandise. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les articles commandés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande.

7. Réserve de propriété

Le transfert de propriété ne s’opère qu’après paiement intégral du prix de vente et des frais relatifs aux biens vendus.

8. Transfert des risques – Acceptation des marchandises

Quelques puissent être les circonstances, notre obligation de livraison est réputée entièrement exécutée dès le moment où les marchandises sont à la disposition du client en nos entrepôts sis Boulevard Fleur de Lys n°4 à 1400 Nivelles. Tous les risques de dommage ou de pertes y compris les risques relatifs à la force majeure ou au cas fortuit sont transférés à l’acheteur dès le moment où les marchandises quittent l’entreprise pour être livrées à l’acheteur, quelle que soit la partie au contrat ou le tiers qui prend en charge la livraison.

9. Rétractation, échanges et vices cachés

Comme le prévoit l’article V.I 47 du Code de droit économique, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat à distance et ce, sans pénalité et sans motifs. Ce délai court à dater du jour où l’acheteur prend possession du bien. Le droit de rétractation peut être exercé en remplissant le formulaire de rétractation. L’entreprise s’engage à rembourser tous les paiements reçus par l’acheteur dans un délai de 14 jours à dater de la décision de l’acheteur de se rétracter du contrat. L’acheteur nous adresse à cet effet la preuve du renvoi de la marchandise. Le paiement n’interviendra en tout état de cause que postérieurement à la réception de la preuve de renvoi ou à la réception de la marchandise. L’acheteur s’engage, à ses frais, à renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, non endommagé. A défaut pour l’acheteur de satisfaire à ces conditions, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées. Les réclamations relatives aux vices cachés devront être adressées par courrier recommandé dans les deux jours de la découverte du vice. Cette réclamation stipulera la nature et les motifs de la protestation. Pour toute réclamation, le client devra nous informer complétement et sincèrement de manière à nous permettre d’agir pour sauvegarder nos droits de la manière la plus efficace qui soit. A défaut, la réclamation sera rejetée.

10. Garanties

Nos obligations de garantie ne sont applicables que dans la mesure où le client a rempli l’intégralité de ses obligations à notre égard.

11. Suspension et résiliation du contrat

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations découlant des présentes ou de toute autre convention conclues avec nous, suspend de plein droit l’exécution de nos obligations. En cas de retard de paiement de la part du client, nous avons le droit d’annuler par simple notification, tout ou partie du contrat et ce, sans préjudice de notre droit d’indemnisation. En outre, en telles circonstances, l’acheteur sera tenu de nous restituer immédiatement les biens qui lui auraient déjà été livrés. Au cas où les biens ne nous seraient pas ainsi restitués, nous auront le droit de procéder nous-mêmes à l’enlèvement immédiat desdits biens.

12. Nullité

L’éventuelle nullité d’un article de la présente convention ne rend pas celle-ci caduc.

13. Loi applicable – Juridiction compétente

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge. Toute controverse ou litige quant à l’exécution du présent contrat sera soumis aux juridictions compétentes de Nivelles.